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I. OBJET DU CONTRAT

LE CAS ECHEANT

1.

Une Étude d’éclairage : il s’agit de l’implantation des points lumineux et/ou de l’offre de luminaires, en ce compris la réalisation d’un devis détaillé.

L’implantation consiste d’abord dans l’élaboration des plans d’implantation des points lumineux légendés sur plan d’architecte (le cas échéant) en tenant compte des contraintes liées au chantier et de l’intégration des plans de fonction comme la cuisine, la salle-de-bain, etc et/ou de la proposition des luminaires en harmonie avec les plans élaborés le cas échéant.

L’Étude comporte ensuite la réalisation d’un devis détaillé auquel seront annexés des photos du rendu possible de l’installation, les fiches techniques des luminaires en cas d’achat de luminaires chez SELF-ELEC.

Remarque : cette étude est distincte de « l’Étude d’électricité » qui est réalisée par des professionnels distincts.

L’étude d’éclairage est définie à l’article 1 et comporte, pour rappel, les prestations relatives à l’élaboration des plans d’implantation ainsi que d’un devis détaillé.

Ces prestations ne sont pas facturées en cas de commande chez SELF-ELEC des éclairages destinés à la mise en œuvre de l’étude pour un montant minimum correspondant à 70% du prix total du devis.

Dans le cas contraire, les heures seront facturées à 65 € / heure HTVA.

Ce montant peut varier selon l’importance du projet, selon que les prestations comprennent le choix des luminaires seuls, une implantation complète ou partielle, qu’elles portent sur l’intérieur et/ou l’extérieur de l’immeuble / du site, en fonction des demandes particulières du client et des changements sollicités par ce dernier en cours de réalisation, etc.

Attention : les prix facturés pour ce poste ne comprennent pas les prestations liées à l’étude d’électricité qui sont réalisées par des professionnels distincts.

L’achat d’éclairages ne comprend pas la pose du matériel.

Une Étude d’électricité : il s’agit de l’étude du tableau TGBT, des schémas de positions et unifilaires en vue de proposer une implantation des interrupteurs et des prises, des différents systèmes domotiques, avec fourniture de renseignements sur les puissances ainsi que la réalisation d’un devis détaillé sur ces bases.

Remarque : cette étude est distincte de « l’Étude d’éclairage » qui est réalisée par des professionnels distincts.

Une étude n’implique pas la pose et le montant final du devis ne comprend pas ce poste.

Ces prestations ne sont pas facturées en cas de commande chez SELF-ELEC du matériel électrique destiné à la mise en œuvre de l’étude pour un montant minimum correspondant à 70% du prix total du devis.

Dans le cas contraire, les heures seront facturées à 65 € / heure HTVA.

Ce montant peut varier selon l’importance du projet.

Attention : les prix facturés pour ce poste ne comprennent pas les prestations liées à l’étude d’éclairage qui sont réalisées par des professionnels distincts.

L’achat du matériel électrique ne comprend pas la pose du matériel.

Si ces prestations sont demandées par le Client, elles représentent un poste supplémentaire non inclus dans l’Étude et seront comptabilisées au taux régie de 50,00 € de l’heure HTVA, hors trajet.

Les frais de déplacements seront comptabilisés à raison d’1,25 €/km (transport et carburant).

Si la pose du matériel est demandée par le Client, elle représente un poste supplémentaire non inclus dans l’Étude et sera comptabilisée au taux régie de 50,00 € de l’heure HTVA, hors trajet.

Les frais de déplacements seront comptabilisés à raison d’1,25 €/km (transport et carburant).

II. RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les fournitures opérées par la société SELF-ELEC restent la propriété de celle-ci jusqu’à complet paiement du prix stipulé au marché éventuellement augmenté des travaux supplémentaires commandés ou de l’augmentation des quantités fournies par rapport aux quantités détaillées au devis descriptif.

III. CONFIDENTIALITE

Les études, plans, dessins et documents remis par la société SELF-ELEC au client restent sa propriété ; ils ne peuvent être communiqués à des tiers par le client pour quelque motif que ce soit.

IV. DROIT A L’IMAGE

Le client autorise la société SELF-ELEC à photographier ou à reproduire dans des publications, catalogues et supports publicitaires sous quelque forme que ce soit, son bien immobilier comportant des réalisations à partir des produits de SELF-ELEC et ceci sans formalité, ni contrepartie, dans le respect du droit à la vie privée et familiale.

V. OBLIGATIONS DES PARTIES

La société SELF-ELEC s’engage à faire preuve de collaboration et de transparence avec le client.

La société SELF-ELEC s’engage à prendre tous les renseignements utiles au commencement de ses travaux sur base des données accessibles et de ce qui lui aura été communiqué comme informations par le Client.

La société SELF-ELEC s’engage à renseigner au Client un délai d’exécution des travaux commandés et à l’avertir de toute circonstance qui pourrait entrainer un retard dans l’exécution de ses travaux.

Le Client s’engage à faire preuve de collaboration et de transparence avec SELF-ELEC.

À cet égard, le Client s’engage à fournir à SELF-ELEC les données et documents nécessaires à la réalisation de ses prestations (plans existants, coordonnées de l’architecte, contraintes, etc).

Le Client veillera particulièrement à la coordination des différents corps de métier et au stockage des matériaux sur le chantier. Les éventuels retards, surcoûts et frais de sécurisation du chantier engendrés par la méconnaissance de l’obligation visée aux alinéas précédents seront exclusivement à charge du Client. Les articles achetés et non stockés ne seront ni repris ni échangés.

Le Client s’engage à donner à SELF-ELEC tous les accès nécessaires au bien et à ses abords en vue de la bonne réalisation du contrat sur toute sa durée.

Le Client est tenu de contrôler soigneusement les travaux au fur et à mesure de leur exécution, d’informer SELF-ELEC de tout élément pertinent à l’exécution de ses obligations et de lui signaler sans délai tout problème qui pourrait survenir sur le chantier.

Le Client est avisé de ce que tout branchement électrique, réglage ou modification non conforme aux plans réalisés et prescriptions y afférentes réalisé par lui, engage sa seule responsabilité.